Article L225-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L225-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 18
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 16 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 mars 2024 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2025 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 déterminant la répartition de la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2025 et la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2026 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2026 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 et modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 déterminant la répartition de la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2025 et la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 8 mars 2024 (V)
• Arrêté du 13 mars 2025 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 28 avril 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-11-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D225-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D225-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L224-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R251-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R255-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R255-7-1 (V)