Article L227-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L227-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Rapport - art. 1 () JORF 25 avril 1996 en vigueur le 1er janvier 1997
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2002 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 décembre 2004 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 août 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 101
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 53
• Rédaction du 14 mai 2009 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 91
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 110 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 32 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 novembre 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les caisses nationales du régime général de la sécurité sociale et sur l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les caisses nationales du régime général de sécurité sociale et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°99-940 du 12 novembre 1999 relatif au fonds d'aide à la qualité des soins de ville (en vigueur)
• Décret n° 2011-2101 du 30 décembre 2011 relatif au conseil d'orientation pour la gestion des prestations familiales à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie (en vigueur)
• Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

• Arrêté du 30 novembre 1998 - art. 1 (Ab)
• Décret n°99-940 du 12 novembre 1999 - art. 2 (V)
• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 15 (VD)
• Arrêté du 6 décembre 2011 - art. (V)
• Décret n°2011-2101 du 30 décembre 2011 - art. 4 (V)
• Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 13 (V)
• Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 - art. 1
• Décret n°2019-622 du 21 juin 2019 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D14-10-56 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-3 (T)
• Code de la santé publique - art. L1110-4-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1434-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1470-6 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1434-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-24 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-1-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D174-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-36 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L115-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-15-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-15-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-43 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L183-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L224-5-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L228-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L233-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L315-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-23 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R183-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R211-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R221-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R221-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R223-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R262-1-2 (Ab)
• Code du travail - art. D4162-45 (V)
• Code du travail - art. D4162-46 (V)