Code de la sécurité sociale · Article
Article L228-1
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2018.
Carte de l'article L228-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 25 avril 1996 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Rapport - art. 18 (V) JORF 25 avril 1996
- Rédaction du 24 décembre 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 17 août 2004 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 21 décembre 2004 au 23 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 décembre 2018 (modifiée)
- Rédaction depuis le 23 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. D224-1 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D224-8 (VD)