Article L231-5

Article en vigueur depuis le 17 août 2004.

Carte de l'article L231-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 17 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L224-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L226-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L614-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L641-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-43 (Ab)