Article L231-6

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2021.

Carte de l'article L231-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 avril 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 3 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 3 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2014 fixant le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine du régime social des indépendants (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1237 du 27 septembre 2021 relatif à la gouvernance du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et du conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire, spécifique aux assurés des professions agricoles et forestières (en vigueur)
• Décret n° 2022-154 du 9 février 2022 relatif aux modalités de communication des informations nécessaires à la vérification des conditions mentionnées aux articles L. 231-6 et L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Rapport - art. 11 (V)
• Loi n°2004-803 du 9 août 2004 - art. 16 (V)
• Arrêté du 21 juin 2006 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 21 juin 2006 - art. Annexe (V)
• ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. (Ab)
• Décret n°2021-1237 du 27 septembre 2021 - art. 2
• Décret n°2022-154 du 9 février 2022 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D213-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-42 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D231-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L231-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-12 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L633-7-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R182-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R183-3 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D761-24 (V)