Article L241-1

Article abrogé, en vigueur du 26 décembre 2001 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L241-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 16 février 1959 Calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, ‎représentants et placiers de commerce à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ‎ces cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes‎ (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 5 août 1993 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1992. (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 1996 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1995 (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 1997 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1996 (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 1986 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les personnes bénéficiant d'une allocation versée en application d'une convention entre l'Etat et un département (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 16 février 1959 - art. 1 (V)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 8 (V)
• Arrêté du 5 août 1993 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 juillet 1996 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 août 1997 - art. 2 (V)
• LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 28 (V)
• Arrêté du 29 octobre 1986 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-12 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D255-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-32 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R251-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-37 (V)