Code de la sécurité sociale · Article

Article L241-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L241-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 28 janvier 1987 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 19 (V) JORF 28 janvier 1987
Rédaction du 6 janvier 1988 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 4 janvier 1992 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 19 janvier 1994 au 30 janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 janvier 1996 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 15 (V)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires (en vigueur)