Article L241-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L241-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 janvier 1994 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 88 () JORF 19 janvier 1994
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 23 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2000 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 22
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion et pour les bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 1994 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale agricoles dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 10 juillet 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 mars 1994 - art. 1 (V)
• Loi n°95-95 du 1 février 1995 - art. 64 (V)
• Arrêté du 25 novembre 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 - art. 2
• Arrêté du 31 janvier 2023 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. L345-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L543-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R265-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R265-3 (V)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 185 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-11 (VT)
• Code rural - art. L741-26 (V)
• Code rural - art. L751-17 (V)
• Code rural ancien - art. 1031-2 (Ab)