Article L241-13-1

Article abrogé, en vigueur du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2003.

Carte de l'article L241-13-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2000 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 2000-37 2000-01-19 art. 21 I JORF 20 janvier 2000 en vigueur le 1er février 2000
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion (abrogé)
• Arrêté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail. (en vigueur)
• Arrêté du 1 juillet 2004 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°2000-83 du 31 janvier 2000 relatif au champ de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles (en vigueur)
• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2000-113 du 9 février 2000 relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (en vigueur)
• Décret n°2000-150 du 23 février 2000 relatif aux conditions de suspension et de suppression du bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2000-795 du 24 août 2000 relatif à la majoration de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans la zone franche de Corse (en vigueur)
• Décret n°2001-994 du 31 octobre 2001 fixant la majoration de l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans la zone franche de Corse dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2003-304 du 2 avril 2003 pris pour l'application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse. (en vigueur)
• Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
• Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 8-2 (M)
• Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 12 (M)
• Loi n°96-1143 du 26 décembre 1996 - art. 4 bis (Ab)
• Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 mars 1999 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 mars 1999 - art. 2 (Ab)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 19 (M)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 20 (Ab)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 36 (Ab)
• Décret n°2000-83 du 31 janvier 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 4 (V)
• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 20 (V)
• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 6 (V)
• Décret n°2000-113 du 9 février 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2000-795 du 24 août 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-994 du 31 octobre 2001 - art. 1 (V)
• Loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 - art. 50 (M)
• Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 10 (V)
• Décret n°2003-304 du 2 avril 2003 - art. 4 (V)
• Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 juin 2003 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1 juillet 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-17-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-18 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-21 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-23 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L711-13-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-10 (Ab)
• Code du travail - art. L322-4-6 (M)
• Code rural - art. L741-15 (M)
• Code rural - art. L741-4 (M)
• Code rural - art. L751-17 (M)
• Code rural ancien - art. 1031 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1062-1 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1157-1 (Ab)