Article L241-14

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

Carte de l'article L241-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 1997 au 22 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi - art. 116 () JORF 31 décembre 1997; Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 - art. 1 (V)
• Rédaction du 22 août 2007 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 17 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
• Décret n° 2021-827 du 28 juin 2021 relatif à l'application des mesures en faveur des employeurs relevant du secteur « culture de la vigne » instituées par l'article 17 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-827 du 28 juin 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-827 du 28 juin 2021 - art. 10 (V)
• Décret n°2021-827 du 28 juin 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-827 du 28 juin 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-827 du 28 juin 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-827 du 28 juin 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-827 du 28 juin 2021 - art. 6 (V)
• Décret n°2021-827 du 28 juin 2021 - art. 7 (V)
• Décret n°2021-827 du 28 juin 2021 - art. 8 (V)
• Décret n°2021-827 du 28 juin 2021 - art. 9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-12 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13-1 (Ab)
• Code du travail - art. L322-4-6 (AbD)
• Code du travail - art. L5134-59 (VD)