Article L241-15

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

Carte de l'article L241-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 20 décembre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2004-581 du 21 juin 2004 - art. 2-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-27 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-19-1 (T)
• Code rural - art. L741-29 (V)