Article L241-18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L241-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 22 août 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 - art. 1 (V) JORF 22 août 2007
• Rédaction du 8 mai 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 24 mars 2012 au 18 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 37
• Rédaction du 18 août 2012 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 3 (V)
• Rédaction du 22 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 53
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M); LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 7 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition des recettes fiscales affectées en 2012 et 2013 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (en vigueur)
• Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

• Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 - art. 12 (V)
• Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 131 (VD)
• Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 130 (M)
• Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007 - art. 6 (V)
• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 1 (V)
• LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 - art. 48 (VT)
• LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 34 (V)
• LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 6 (V)
• Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 mars 2013 - art. 2 (V)
• LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)
• LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 5 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2023 - art. 1
• Décret n°2023-1329 du 29 décembre 2023 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L711-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-3 (V)
• Code du travail - art. L6325-21 (VT)
• Code du travail - art. L981-6 (VT)
• Code rural - art. L741-15-1 (V)
• Code rural - art. L741-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-104 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-15 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-15-2 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-16 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-16-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L751-17 (VD)