Article L241-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L241-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (39)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 29 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 29 décembre 1996 au 23 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 1997 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2002 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 décembre 2004 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 54
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 13 (V)
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 13 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 125
• Rédaction du 13 mai 2010 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-476 du 12 mai 2010 - art. 48
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 19 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 21 septembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 72 (V)
• Rédaction du 21 septembre 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1117 du 19 septembre 2011 - art. 10 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 16 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 16 (V); LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 26 (V); LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 59
• Rédaction du 16 mars 2012 au 18 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 18 août 2012 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 1 (V); LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 33 (V)
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 3 (V); LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 53 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 53 (VD); LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 11; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 17 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 56 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 13; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 45 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 32
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 53 (V); LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 53 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 34 (V); LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 95 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 48 (V); LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 83 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 28 (V); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 8 (M)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 6
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 17 (V); LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 26 (M)
• Rédaction du 1er février 2019 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 17 (V); LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 26 (M)
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 8 (V); LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 26 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 20 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 5 août 1993 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1992. (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 1996 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1995 (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 1997 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1996 (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances (abrogé)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère des finances et des comptes publics (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°87-453 du 29 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles (périmé)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux (en vigueur)
• Décret n° 2012-356 du 14 mars 2012 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (en vigueur)
• Décret n° 2012-959 du 16 août 2012 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (en vigueur)
• Décret n° 2012-1553 du 29 décembre 2012 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (en vigueur)
• Décret n° 2014-1695 du 30 décembre 2014 modifiant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite (en vigueur)
• Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2022-1067 du 28 juillet 2022 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

• Décret n°87-453 du 29 juin 1987 - art. 3 (V)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 9 (V)
• Arrêté du 5 août 1993 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 juillet 1996 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 août 1997 - art. 2 (V)
• LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 72 (V)
• Décret n°2012-356 du 14 mars 2012 - art. (V)
• LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. (V)
• Décret n°2012-959 du 16 août 2012 - art. (V)
• LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. (V)
• Décret n°2012-1553 du 29 décembre 2012 - art. (V)
• LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. (V)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. (Ab)
• LOI n°2013-712 du 5 août 2013 - art. 6 (V)
• LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. (V)
• Arrêté du 25 février 2014 - art. (Ab)
• ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. (V)
• LOI n°2014-855 du 31 juillet 2014 - art. 6 (V)
• DÉCRET n°2014-1695 du 30 décembre 2014 (V)
• LOI n°2015-957 du 3 août 2015 - art. 6 (V)
• LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 6 (V)
• Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1067 du 28 juillet 2022 - art. 8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D255-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D758-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-2-1 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-4-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-39 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L764-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-0-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R251-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-62 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-88 (V)
• Code du service national - art. L120-26 (V)
• Code du travail - art. L352-3 (AbD)
• Code du travail - art. L5428-1 (V)
• Code du travail - art. L5524-6 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-1 (VD)