Article L241-3-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Carte de l'article L241-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 juin 1998 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 12 () JORF 14 juin 1998
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 32
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°95-787 du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 5-1 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 (abrogé)
• Décret n°2005-1351 du 31 octobre 2005 relatif à l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse des salariés employés à temps partiel. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 8 (VT)
• Décret n°95-787 du 14 juin 1995 - art. 5-2 (V)
• Décret n°2005-1351 du 31 octobre 2005 - art. 4 (V)
• LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 102
• Code de l'éducation - art. R914-112 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-22-1-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-15 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-0-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-0-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-0-3 (V)
• Code du travail - art. L2242-17 (VD)
• Code du travail - art. L2242-5 (V)
• Code du travail - art. L2242-8 (VD)
• Code rural - art. L741-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-51 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-50 (V)