Code de la sécurité sociale · Article
Article L241-3-2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.
Carte de l'article L241-3-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 11 novembre 2010 au 23 décembre 2015 (modifiée)
- Rédaction du 23 décembre 2015 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 32
- Rédaction du 30 décembre 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 53
- Rédaction du 10 août 2016 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
- Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L741-30 (V)