Article L241-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L241-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 3 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 décembre 1988 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 22
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 77 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-892 du 8 août 2014 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 8 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 16 février 1959 Calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, ‎représentants et placiers de commerce à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ‎ces cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes‎ (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 7 décembre 1984 fixant la cotisation due pour l'alimentation du fonds commun visé à l'article L. 491 du code de la sécurité sociale par les établissements ou collectivités gérant la totalité du risque Accidents du travail. (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241-10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241.10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 16 février 1959 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 1984 - art. 3 (V)
• Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 20 (V)
• Arrêté du 24 février 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D176-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D255-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-93 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-5-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-12 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-4-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L433-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-0-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R251-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R436-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R437-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L751-17 (VD)