Article L241-5-1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 1990.

Carte de l'article L241-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juillet 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°90-613 du 12 juillet 1990 - art. 40 () JORF 14 juillet 1990

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1679 du 15 décembre 2015 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte et portant application de l'article 28-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2019-1532 du 30 décembre 2019 portant application de l'article 84 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (en vigueur)
• Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 7
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 28-6 (VT)
• Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015 - art. 8 (V)
• Décret n°2019-1532 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Décret n°2024-723 du 5 juillet 2024 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-6-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-6-3 (V)