Article L241-6-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L241-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 28 juillet 1993 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°93-953 du 27 juillet 1993 - art. 1 () JORF 28 juillet 1993
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 février 1995 au 31 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1995 au 1er janvier 1998 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 mars 2012 au 18 août 2012 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-892 du 8 août 2014 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er avril 2016 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 8 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 20
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 18 (V)

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 39 (Ab)
• Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 39-1 (Ab)
• Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 7 (M)
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 7
• Arrêté du 25 février 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2023 - art. 1
• Arrêté du 15 avril 2024 - art. 8 (V)
• Décret n°2025-318 du 4 avril 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-12 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-3-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-2 (V)
• Code du travail - art. L132-27 (AbD)
• Code rural ancien - art. 1062-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-3 (V)