Article L242-1-2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

Carte de l'article L242-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 décembre 2007 au 23 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 127
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 98
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 18
• Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 23

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la sécurité sociale. - art. R. 242-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R. 433-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-59-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-6-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R742-12-1 (Ab)