Article L242-1-3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L242-1-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 novembre 2010 au 25 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 91
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 13 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2026 fixant la liste des informations et des organismes mentionnés à l'article L. 242-1-3 et les modalités de transmission de l'information aux salariés prévues à l'article R.133-14-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 avril 2026 (V)
• Arrêté du 30 avril 2026 - art. 1 (V)