Article L242-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L242-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 16 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 avril 1998 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 13 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°89-540 du 3 août 1989 instituant une cotisation assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (abrogé)
• Décret n°90-1061 du 26 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'assurance vieillesse (en vigueur)
• Décret n°98-1179 du 22 décembre 1998 relatif au taux et aux modalités de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie assise sur les allocations et revenus de remplacement servis aux assurés agricoles bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°89-540 du 3 août 1989 - art. 2 (Ab)
• Décret n°90-1061 du 26 novembre 1990 - art. 9 (An)
• Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 66 (V)
• Loi n°98-278 du 14 avril 1998 - art. 5 (M)
• Décret n°98-1179 du 22 décembre 1998 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-22 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-23 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-28 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L181-1 (V)
• Code du travail - art. L352-3 (AbD)
• Code du travail - art. L5428-1 (V)
• Code du travail - art. L5524-6 (VD)
• Code rural ancien - art. 1257 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-104 (V)