Article L242-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L242-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 26 mars 1987 fixant l'abattement applicable au taux des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi de certaines catégories de journalistes (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 1987 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 1988 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi rémunéré de certains élèves d'établissements de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 1975 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES JOURNALISTES ET ASSIMILES. (abrogé)
• Arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 PORTANT APPLICATION DU TITRE 1 DE LA LOI 546 DU 17 JUILLET 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 mars 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 décembre 1987 - art. 4 (V)
• Arrêté du 20 juin 1988 - art. 3 (V)
• Arrêté du 26 février 2020 (V)
• Arrêté du 5 février 1975 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-0-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-43 (V)