Article L242-4-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L242-4-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 26 (V)
• Code du travail - art. L3152-4 (VD)
• Code du travail - art. L3334-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-4 (V)