Article L242-4-4

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.

Carte de l'article L242-4-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2014 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2023-70 du 6 février 2023 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-107 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-16-6 (V)