Article L242-8

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L242-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. L242-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-0-2 (V)
• Code rural - art. L741-12 (V)