Article L243-1

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1988.

Carte de l'article L243-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 6 janvier 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (V)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 97 (V)
• Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 - art. 4 (V)
• Code de commerce - art. L632-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-16 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L652-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-6-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-1 (Ab)