Article L243-1-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L243-1-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 décembre 2012 au 1er avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2015 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 23
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 49
• Rédaction du 10 août 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 22
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 159 (V); Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1552 du 28 décembre 2012 relatif au recouvrement du versement transport et des contributions au profit du Fonds national d'aide au logement pour les employeurs affiliés aux caisses de congés payés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2012-1552 du 28 décembre 2012 (Ab)
• Décret n°2012-1552 du 28 décembre 2012 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D243-0-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D243-0-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (VD)
• Code rural - art. L725-12-3 (VD)