Article L243-14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 25 décembre 2013.

Carte de l'article L243-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 1999 au 1er avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 9 () JORF 27 décembre 1998 en vigueur le 1er avril 1999
• Rédaction du 1er avril 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 124
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 41 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 25 décembre 2013 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 41 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 8-1 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 48 (Ab)
• Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 60 (V)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D243-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-12 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-19 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-19-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-20 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-20-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-61 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-10 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L725-22 (Ab)