Article L243-6-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L243-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 72 () JORF 19 décembre 2003
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 75
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1628 du 10 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 8 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 9 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 13 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. L225-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-7-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-43-1 (V)