Code de la sécurité sociale · Article
Article L244-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
Carte de l'article L244-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 6 janvier 1988 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 19 mai 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 91
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (23)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 97 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D245-11 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D442-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L142-5 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L244-5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L244-7 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L244-8 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L382-29 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L642-6 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L651-7 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L721-14 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R155-4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R312-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-57 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-73 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R382-100 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R612-13 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R642-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R644-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R721-26 (Ab)