Article L244-2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2018.

Carte de l'article L244-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 12 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 juillet 1989 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 mai 2011 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 91
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 18

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 1995 relatif à la gestion du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants (en vigueur)
• Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole (en vigueur)
• Décret n° 2023-635 du 20 juillet 2023 relatif à la transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de leur taux modulé de contribution à l'assurance-chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (61)

• Arrêté du 9 mai 1995 - art. 5 (V)
• Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 73 (V)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 7 (V)
• Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 5
• Décret n°2019-1182 du 14 novembre 2019 - art. 2
• Décret n°2023-262 du 12 avril 2023 - art. 2
• Décret n°2023-635 du 20 juillet 2023 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D245-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D245-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-14 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-12 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-33 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-12-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-7-1 A (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-8-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-5-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-33 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-34 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-39 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-40 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-45-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-59 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-59-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-59-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-60-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R244-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-73 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-100 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-12 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-13 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R721-37 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R741-5 (Ab)
• Code du travail - art. D5422-4-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2333-97 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2531-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L725-3 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R724-9 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-28 (M)