Article L244-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L244-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 12 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 12 juillet 1986 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 3 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 juillet 1998 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 39 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 1995 relatif à la gestion du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n° 2023-635 du 20 juillet 2023 relatif à la transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de leur taux modulé de contribution à l'assurance-chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 44 (VD)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 54 (Ab)
• Arrêté du 9 mai 1995 - art. 5 (V)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 7 (V)
• ORDONNANCE n°2015-839 du 9 juillet 2015 - art. 6 (VD)
• Décret n°2023-635 du 20 juillet 2023 - art. 1
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 220 F (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D245-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D245-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-44 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-20 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-44 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-14 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-34 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-5-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-33 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-34 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-39 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-40 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-10 (Ab)
• Code du travail - art. D5422-4-2 (V)
• Code du travail - art. R4162-1 (VT)
• Code du travail - art. R4163-8 (VD)