Article L244-8

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1988.

Carte de l'article L244-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 6 janvier 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 97 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D442-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L256-4 (V)
• Code du travail - art. L124-8 (AbD)
• Code du travail - art. L1251-49 (V)
• Code du travail - art. L1254-26 (V)