Article L245-13-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L245-13-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 112 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 112 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-3 (VD)