Article L245-5-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L245-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 14 () JORF 19 décembre 2003
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 12 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 11
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la sécurité sociale. - art. L138-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-45 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L245-5-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-19 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R245-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R245-16 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis GB (V)