Code de la sécurité sociale · Article

Article L245-8

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L245-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 30 décembre 1988 au 23 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 23 décembre 1997 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 36 (V)
Rédaction du 1er avril 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 36 (V)
Rédaction du 23 décembre 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 22
Rédaction du 30 décembre 2011 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 68
Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 111 (V)