Article L272-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article L272-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 97 (M)
• Ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L614-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L641-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-10 (Ab)