Article L281-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L281-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 - art. 25

Décrets liés (3)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (V)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 108 (V)
• Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 21 (V)
• Ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-18 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-20 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L153-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L614-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R281-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R614-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R623-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R631-4 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1106-24 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L762-14 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-17 (V)