Code de la sécurité sociale · Article

Article L311-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L311-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°92-18 du 6 janvier 1992 relatif aux associations de services aux personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

  • Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 6 (M)
  • Loi - art. 128 (T)
  • Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 35 (Ab)
  • Décret n°92-18 du 6 janvier 1992 - art. ANNEXE (V)
  • Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 23-3 (VD)
  • LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 20 (V)
  • LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 28 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D134-2 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L134-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L382-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L611-1 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L613-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L615-1 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L622-8 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L661-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L931-3 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R312-4 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R312-8 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R351-29 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R351-37-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R356-1 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-1-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-1-2 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R117 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R120-2 (V)
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