Article L311-5

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article L311-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 RECTIFICATIF JORF 20 mars 1986
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 février 1995 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 44 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 96 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 avril 1988 fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les salariés agricoles employés à titre occasionnel dans les départements d'outre-mer (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mars 1991 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (abrogé)
• Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2010 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021 (abrogé)

Décrets liés (7)

• Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (en vigueur)
• Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (en vigueur)
• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (47)

• Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 29 (M)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 23 (Ab)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Arrêté du 28 avril 1988 - art. 2 (M)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 8 (V)
• Arrêté du 13 mars 1991 - art. 2 (Ab)
• Loi n°96-126 du 21 février 1996 - art. 4 (V)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 29-5 (V)
• Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 - art. 3 (VT)
• Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 8 (V)
• Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 - art. 6 (VT)
• Décret n°2009-458 du 22 avril 2009 - art. 1 (VD)
• Décret n°2010-574 du 31 mai 2010 - art. 1 (VD)
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-13-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-13-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-14 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-34 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D713-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L325-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L356-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L361-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L741-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R311-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R332-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R356-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R433-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R741-26 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-7-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-7-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-9 (V)
• Code du travail - art. L5423-16 (Ab)
• Code du travail - art. R962-1 (VT)
• Code rural - art. L761-2 (V)
• Code rural ancien - art. 1038 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L742-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R742-5 (Ab)