Article L311-9

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L311-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 78

Décrets liés (1)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 24 (Ab)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L313-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L321-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-26 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-26 (V)
• Code rural - art. L732-9 (V)
• Code rural - art. R742-6 (M)
• Code rural ancien - art. 1038 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1106-3 (Ab)