Article L314-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L314-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 39
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 92
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 48 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°2000-501 du 6 juin 2000 relatif au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières (abrogé)
• Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 27 (Ab)
• Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 24 (P)
• Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 9 (P)
• Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 32 (V)
• Décret n°2000-501 du 6 juin 2000 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2011-1217 du 29 septembre 2011 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 278 quinquies (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-12 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L753-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-2-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R314-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R761-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-37 (VT)
• Code rural - art. D761-8 (M)