Code de la sécurité sociale · Article

Article L315-1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L315-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Arrêtés liés (11)

  • Arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables (abrogé)
  • Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 27 octobre 2014 fixant le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine du régime social des indépendants (abrogé)
  • Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé (en vigueur)
  • Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (abrogé)
  • Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
  • Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (en vigueur)
  • Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)
  • Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et de ses concours (en vigueur)

Décrets liés (12)

  • Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine. (en vigueur)
  • Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
  • Décret n° 2010-957 du 24 août 2010 relatif au contrôle des arrêts de travail (en vigueur)
  • Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux (en vigueur)
  • Décret n° 2015-389 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes (en vigueur)
  • Décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
  • Décret n° 2017-706 du 2 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à prévenir l'obésité chez le jeune enfant de trois à huit ans (en vigueur)
  • Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 du code du travail (en vigueur)
  • Décret n° 2025-599 du 30 juin 2025 relatif à l'organisation du service du contrôle médical (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1139 du 27 novembre 2025 relatif à la fixation de certains délais applicables à la procédure d'accord préalable prévue à l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1392 du 28 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation du service du contrôle médical (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (59)

  • Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 - art. 11 (VT)
  • Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
  • Arrêté du 8 décembre 1994 - art. 3 (M)
  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 23-1 (VT)
  • Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 31 (V)
  • Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 32 (Ab)
  • Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 33 (Ab)
  • Arrêté du 21 juin 2006 - art. Annexe (Ab)
  • Arrêté du 21 juin 2006 - art. Annexe (V)
  • LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 103 (V)
  • LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 91 (V)
  • Décret n°2010-957 du 24 août 2010 - art. (V)
  • Décret n°2011-1359 du 25 octobre 2011 - art. 3 (V)
  • ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. (Ab)
  • DÉCRET n°2015-389 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
  • DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
  • Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
  • Décret n°2017-706 du 2 mai 2017 - art. 3 (V)
  • Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 (V)
  • Décret n°2025-599 du 30 juin 2025 (V)
  • Arrêté du 3 novembre 2025 (V)
  • Décret n°2025-1139 du 27 novembre 2025 (V)
  • Décret n°2025-1392 du 28 décembre 2025 (V)
  • LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 53
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L251-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D315-4 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D323-3 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D613-27 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D712-25 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L114-17-1 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-14 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-2-3 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-4 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-4-4 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L165-1-3 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L315-2 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L442-5 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L461-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L544-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L544-3 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L613-13 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L615-13 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R147-10 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R147-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R147-8 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R147-9 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R147-9-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R315-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R315-1-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R315-2 (VD)
  • Code du travail - art. D4622-4-1 (VD)
  • Code du travail - art. L1225-62 (M)
  • Code du travail - art. L4622-2-1 (VD)
  • Code du travail - art. L4622-8-1 (V)
  • Code du travail - art. R1226-12 (V)
  • Code rural - art. L732-5 (V)
  • Code rural - art. L752-12 (V)
  • Code rural ancien - art. 1106-2 (Ab)
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