Code de la sécurité sociale · Article
Article L315-2-1
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2007.
Carte de l'article L315-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 30 décembre 1999 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 26 () JORF 30 décembre 1999
- Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 22 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 116
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 27 octobre 2014 fixant le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine du régime social des indépendants (abrogé)
- Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (en vigueur)
- Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (abrogé)
- Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-5-6 (VT)
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 36 (Ab)
- Arrêté du 21 juin 2006 - art. Annexe (V)
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L613-13 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L615-13 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R315-2-1 (V)
- Code rural - art. L732-5 (V)
- Code rural ancien - art. 1106-2 (Ab)