Article L321-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L321-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 25 avril 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 100 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 81 (V)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (abrogé)
• Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail (en vigueur)
• Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (en vigueur)
• Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail (en vigueur)
• Décret n° 2022-772 du 29 avril 2022 relatif à la simplification et à la modernisation des prestations en espèces des ressortissants des régimes agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2020-227 du 9 mars 2020 - art. 1
• Décret n°2020-549 du 11 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020 - art. 1
• Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-24 du 13 janvier 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-772 du 29 avril 2022 - art. 3
• Décret n°2025-587 du 28 juin 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L16-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L169-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L441-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L461-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L622-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R321-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R321-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R331-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R441-10 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-7 (V)