Article L321-3

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 9

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 10 juillet 1990 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires au titre de l'exercice 1990 (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 1991 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires au titre de l'exercice 1991 (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 10 juillet 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 avril 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 janvier 1993 - art. Annexe (V)
• ARRÊTÉ du 13 août 2014 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 1
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-6 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3111-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6211-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-12-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L262-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R251-7-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R321-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R321-6 (V)
• Code du service national - art. L114-3 (M)
• Code rural - art. L761-2 (V)
• Code rural ancien - art. 1038 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L742-3 (VD)