Article L322-1

Article transféré, en vigueur du 1er octobre 1996 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L322-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er octobre 1996 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (4)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°67-925 du 19 octobre 1967 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX NON-AGRICOLES AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE. (en vigueur)
• Décret n° 2015-887 du 21 juillet 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 68-1 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 34 (Ab)
• Décret n°67-925 du 19 octobre 1967 - art. 4 (Ab)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 89 (V)
• DÉCRET n°2015-887 du 21 juillet 2015 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. L6323-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-33 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D374-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-36 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-12 (T)
• Code rural - art. R742-16 (M)