Article L322-5-2

Article en vigueur depuis le 17 août 2004.

Carte de l'article L322-5-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 1996 au 7 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°96-1160 du 27 décembre 1996 - art. 33 () JORF 29 décembre 1996
• Rédaction du 7 mars 2002 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 17 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (en vigueur)
• Décret n° 2026-787 du 13 août 2026 relatif aux transports sanitaires de personnes à mobilité réduite et aux transports sanitaires bariatriques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-3 (M)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-5-6 (VT)
• Loi n°2002-322 du 6 mars 2002 - art. 6 (V)
• LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 12 (V)
• LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 66 (V)
• LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 44 (V)
• ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2014-1584 du 23 décembre 2014 - art. 2 (V)
• Ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 novembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2026-787 du 13 août 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. R6312-11 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-18 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-15-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L322-5-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L322-5-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-54-10 (V)