Article L323-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L323-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 octobre 1990 fixant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole pour le service des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (annulé)
• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (abrogé)
• Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 relatif à la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail et à la sanction des abus (en vigueur)
• Décret n° 2026-867 du 16 septembre 2026 relatif à la réforme de la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (VD)
• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6 (M)
• Arrêté du 2 octobre 1990 - art. 1 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 99 (VD)
• Arrêté du 13 septembre 2011 - art. 12 (V)
• Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-866 du 16 septembre 2026 (V)
• Décret n°2026-867 du 16 septembre 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-26 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L16-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L169-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L323-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L323-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L622-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L622-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R323-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R331-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-7-1 (Ab)