Article L323-6

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L323-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 27 () JORF 17 août 2004
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 114
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 109 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 103
• Rédaction du 24 décembre 2025 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 28
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 52

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-7-1 (VT)
• Décret n°2010-1095 du 17 septembre 2010 - art. 3 (V)
• LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 52
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-44 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L433-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-20 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L622-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L622-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L646-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-2 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-4 (V)